Mentions légales

I. INFORMATIONS LEGALES

Editeur du site

Raison sociale : Dc Emilie DECOUTERE

Forme juridique : Profession libérale

Siège social : 11 bd Delean 14370 Argences

n° de Siret XXXXXXXX – Code NAF 8621Z

HÉBERGEUR DU SITE : O2SWITCH

Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire de contact

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site Internet « argences-esthètique.fr » sont régis par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A cet égard, en accédant ou utilisant le site Internet « argences-esthètique.fr », l’utilisateur est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, et toute éventuelle modification successive effectuée par « argences-esthètique.fr » à sa seule discrétion et sans avis préalable.

Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Caen (France).

Le site Internet « argences-esthètique.fr » diffuse des informations non contractuelles liées à son activité.

    III. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

    Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de la société.

    Formulaire de contact : Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

    IV. CONTREFAÇON

    Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.